Mentions légales

1/ Identification de l'éditeur du site

Nom de l'entreprise : Auralpes conciergerie

Statut Juridique : SAS

Siège social : 49 rue joliot curie,69005 Lyon

Numerot de Siret : 937 955 912 00012

Responsable de la publication : Vincent Verrier fondateur de Auralpes conciergerie

Contact : contact@auralpes.com

2/ Hébergement du site

Le site Auralpes.com est hebergé par :

Hostinger International Ltd.
61 rue Lordou Vironos, 6023, Chypre
Téléphone : +370 645 03378

créateur du site : Spote : pierre-louis@agence-spote.fr

3/ Propriété intellectuelle

Le site ains que l'ensemble des éléments qui le composent ( textes,images, logo, graphiques) sont la propriété exclusive de Auralpes conciergerie ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, retransmission ou publication ( même partielle) de ces éléments sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant droit.

4/ Protection de donées personnelles (RGPD)

Auralpes conciergerie s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site et à traiter conformement à la réglementation en vigeur, notaement le règlement général de la protection des données (RGPD)

Dans le cadre de nos services de conciergerie pour la location de biens Airbnb, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données personnelles des propriétaires, locataires et autres contacts nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre activité. Nous respectons la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données personnelles

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site auralpes.com (ci-après: le «Site»), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme «données à caractère personnel» désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

Responsable du Traitement des Données

La société Auralpes, située au 49 rue joliot curie 69005], est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services de conciergerie. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection des données à l’adresse suivante : contact@auralpes.com

Données Collectées

Nous collectons et traitons différentes catégories de données, notamment :

Données des propriétaires : nom, prénom, adresse, coordonnées (e-mail, téléphone), informations sur le bien immobilier (adresse, caractéristiques), informations bancaires.
Données des locataires : nom, prénom, informations de réservation (dates de séjour, nombre de personnes, demandes spécifiques), informations de contact.
Données nécessaires à la facturation et au suivi des prestations : coordonnées bancaires, historique des interventions et services fournis.

Finalités du Traitement des Données

Les données collectées sont traitées dans le cadre de nos activités pour :

Fournir des services de gestion et de conciergerie pour les biens Airbnb des propriétaires.
Communiquer avec les locataires pour organiser leur séjour, gérer leurs demandes spécifiques et répondre à leurs questions.
Gérer les réservations, facturer et assurer le suivi des paiements.
Se conformer aux obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité).
Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation.
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures, suivis de la relation avec les clients.
Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services
Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne.
Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données des propriétaires et locataires : durant la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle, à des fins de gestion comptable et légale.
Données de facturation : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable conformément aux obligations légales.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (5) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois (5) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires : Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur le Site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (5) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.

Partage des Données

Pour le propriétaire, les données personnelles peuvent être partagées avec les prestataires tiers (par exemple, les services de ménage, les services de maintenance) uniquement dans le cadre des prestations de conciergerie. Tous nos partenaires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Pour les voyageurs : Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Cela inclut des mesures techniques (mots de passe sécurisés, pare-feu, chiffrement) et organisationnelles (sensibilisation, restriction d'accès). Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

Droits des Personnes Concernées

En vertu du RGPD, chaque individu dispose de droits concernant ses données personnelles, notamment :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et accéder à celles-ci.
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : demander la suppression des données dans certains cas.
Droit de limitation : restreindre temporairement le traitement des données dans certaines situations.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, il suffit de nous contacter à [contact@auralpes.com]. Nous répondrons à vos demandes dans un délai d'un mois, conformément aux exigences du RGPD.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons Hostinger,Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de respecter les évolutions légales, réglementaires ou les changements dans nos services. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document.

5/ Limitation de responsabilité

Auralpes conciergerie met tout en oeuvre pour garantir la fiabilité des informations présentes sur le site.Cependant l'entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d'erreurs ou d'omissions, ni pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site.

6/ Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige lié à l'utilisation du site Auralpes sera soumis à la compétence des tribunaux français.

CGV

Présentation de la société

Propriétaire: SAS Auralpes conciergerie, capital social de 8000€, numéro de TVA FR83937955912 au 49 rue joliot curie 69005 Lyon , numéro d'immatriculation 937 955 912 au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Responsable publication : Vincent Verrier -

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Agence Spote

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

61 rue Lordou Vironos, 6023, Chypre

Téléphone : +370 645 03378

Informations de contact : Mail : contact@auralpes.com

1. Objet

La Conciergerie Auralpes propose des prestations de services aux propriétaires pour les assister dans le cadre de la location de courte et moyenne durée dans leurs logements. Les différentes missions sont les arrivés et départs, ménage, blanchisserie, entretien , communication, gestion du bien. De plus, Auralpes conciergerie peux proposer des services à entreprises professionnels type agence immobilière.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la conciergerie fournit ses services à ses Clients. En souscrivant aux services de Auralpes conciergerie, le propriétaire accepte ces conditions.

2. Définition

Le « Prestataire » : désigne la conciergerie Auralpes, représentée par Vincent Verrier, immatriculée sous le numéro SIRET 937 955 912 00012 au R.C.S de Lyon , proposant des services de conciergerie aux propriétaires de locations saisonnières.

Le « Client » : désigne le propriétaire qui propose à des locataires une location saisonnière, et qui souhaite bénéficier de prestations proposées par le Prestataire. Aussi appelé le « Propriétaire ». De plus le client peut être une entreprise (agence immobilière) qui recherche des prestataires pour s'occuper d'un bien.

Les « Locataires » : désigne les particuliers ou professionel séjournant dans le bien immobilier proposé en location saisonnière par le Client. Aussi appelés les « Voyageurs » ou « Vacanciers ».

Le « Logement » : désigne le bien immobilier, nécessairement meublé, offert à la location pour une durée variable, à la nuitée, à la semaine ou au mois.

Le « Prestataire Tiers » : toute personne morale ou physique effectuant une prestation de service par l’intermédiaire de la conciergerie (le Prestataire)

Les « Plateformes de location » : désigne les sites internet de mise en relation entre Voyageurs et Propriétaires tels que Airbnb, Abritel, Leboncoin, etc.

3. Cordonnées

Le Prestataire dont le siège social est situé au 49 rue joliot curie 69005, est joignable

Par téléphone au 06.70.06.50.31
Par courrier électronique à contact@auralpes.com

4. Documents Contractuels

Les documents contractuels constituant le Contrat sont :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
Le devis de prestations (dûment signé par le Client et le Prestataire)

Chaque Partie déclare être en mesure tant juridiquement qu’opérationnellement de signer et d’exécuter les présentes CGV.

5. Services

Le Prestataire peut fournir au Client des services d’assistance et de gestion de la location de courte durée de son bien immobilier, non limité aux prestations ci-dessous.

Création de l’annonce sur les plateformes souhaitées par le Client (Airbnb, Abritel, Leboncoin, etc.)
Prise de photographies du Logement
Conseil sur le tarif des nuitées, optimisation en fonction de la période
Réponse aux demandes de renseignements des voyageurs, communication des informations du Logement
Accueil des voyageurs
Courses pour les consommables de la maison à la demande du Client
Préparation d’un panier de bienvenue si souhaité par le Client
Remise des clés et état des lieux d’entrée et de sortie
Assistance pour de petites réparations pendant la location
Ménage et entretien du bien entre deux locations
Gestion du linge de maison (nettoyage du linge du Client)
Entretien du bien
Livret d'accueil pour les voyageurs
Gestion des planning des biens
Gestion des réservations
Création espace propriétaire
La liste exacte des prestations dues correspondant à la formule choisie par le Client sera spécifiée dans le devis.

De par la nature des prestations proposées et l’impossibilité pour le Prestataire de recevoir directement le montant des locations, le Prestataire ne saurait être considéré comme une agence immobilière.

Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à un Prestataire Tiers pour faire réaliser certaines de ces prestations.

6. Détails des Prestations et Fonctionnement

Remise des clés

Pour un fonctionnement correct le Client devra remettre au Prestataire 3 jeux de clés complets par Logement : 1 pour le Prestataire, 1 pour les Locataires, un pour notre prestataire de ménage.

Ménage

Le Logement doit disposer d’un matériel d’entretien en bon état (aspirateur, balai, balayette etc.) ainsi que des produits de ménage pour permettre la prestation de ménage et garantir la propreté des lieux

Un supplément pourra être demandé si l’état du Logement le justifie, en accord avec le propriétaire.

Courses

Le Prestataire peut à la demande du Client faire le remplissage des produits d’entretien et consommables de première nécessité (papier toilette, sac poubelles, ampoules etc) ainsi que des produits pour préparer le panier de bienvenue. Le montant des courses demandées sera à la charge du Client.

Interventions

Le Prestataire gérera les dysfonctionnements courant pendant les durées de locations à la hauteur de ses compétences. Tout dysfonctionnement nécessitant l’intervention d’une société, spécialisée extérieure (ex : électricité, plomberie, jardin, climatisation, piscine, etc.) sera fait en accord avec le propriétaire et pourra engendrer des frais supplémentaires de déplacement du Prestataire.

Fournitures du linge de maison

Le Client devra fournir 2 jeux complets de draps plats, drap housse, taies et serviettes de bains par chambre.

Si le Client en fait la demande, le Prestataire peut fournir du linge de maison. Le nombre de draps et de serviettes de bain devra figurer sur le devis. Le service sera facturé au propriétaire.

7.Devis et conditions spécifiques de la prestation

Les termes et les conditions spécifiques de la prestation sont définis dans le devis établi par le Prestataire et accepté par le Client. Le devis précisera notamment la formule choisie, les prestations associées, le tarif ainsi que les conditions de paiement.

Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les termes et les conditions spécifiques de la prestation avant toute signature de devis. Les CGV s’appliquent en complément des conditions spécifiques définies dans le devis.

8.Tarification et paiement

Les prestations fournies par le Prestataire sont rémunérées sous forme de commission calculée sur le montant total de la location, à hauteur du tarif correspondant à la formule définie dans le devis(entre 20-25%).

Les prestations proposées de manière ponctuelles feront l’objet d’un devis annexe.

Les frais de ménage sont à la charge des locataires et seront prélevés directement auprès d'eux lors de chaque réservation.

Cette rémunération est payable par le Client après chaque location.

Les factures sont établies par le Prestataire et remises au Client en fin de mois. Le paiement des commissions est dû dès réception de la facture et doit être effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de la facture.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel (Art. L441-10 C. Com.). Le taux des pénalités de retard est fixé à : taux d’intérêt légal (BCE) + 10%. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due (Art. D441-5 C. Com.). Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.

9. Coordonnées bancaires

Le paiement des prestations peut se faire par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

Titulaire du compte MONSIEUR VINCENT VERRIER
Nom commercial AUralpes Conciergerie
IBAN : FR76 1780 6004 8604 2094 8400 056
Code BIC : AGRIFRPP878

10. Obligation de Auralpes conciergerie

Auralpes conciergerie s'engage à :

Fournir des prestations de qualité, conformément aux services convenus avec le propriétaire.
Communiquer de manière transparente et informer le propriétaire de tout incident ou besoin de maintenance concernant le bien.
Optimiser un maximum l'annonce du bien afin d'augmenter les revenus du propriétaire.

11. Obligation du propriétaire

Le propriétaire s'engage à :

Fournir à Auralpes conciergerie toutes les informations nécessaires concernant le bien.
Garantir la conformité légale et réglementaire du bien mis en location
Fournir le matériel demandé par la conciergerie
Assurer le paiement de toutes les prestation et service du bien

12. Responsabilité de Auralpes conciergerie

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations convenues avec diligence et professionnalisme.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par les voyageurs dans le cadre de leur séjour dans le bien immobilier du Client.

Le Prestataire ne peut également être tenu responsable des éventuelles annulations de réservation ou modifications apportées à celles-ci par le voyageur.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, dommage, coût ou dépense résultant d’une négligence, d’une faute ou d’une omission imputable au Client.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de retard ou annulation dus à un évènement dit « de force majeur » indépendant de sa volonté : maladie, impossibilité d’accès au lieu de la prestation (manifestations, accident) ou catastrophe naturelle…

13. Responsabilité du propriétaire

Le Client déclare et garantit que toutes les informations fournies au Prestataire sont exactes et à jour, et que le bien loué est en conformité avec la loi en vigueur.

Le Client est seul responsable de l’état et de la conformité du bien loué ainsi que de toutes les démarches administratives et fiscales nécessaires pour louer son bien en conformité avec la loi.

Le Client est seul responsable de la souscription d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la location de son bien immobilier.

Le Client reste dans tous les cas le seul décisionnaire et responsable du choix tant de ses Locataires que du prix, de la durée et de l’éventuelle récurrence de location de son Hébergement.

En cas de gestion des réservations par le Prestataire, Le Client s’engage à prévenir le Prestataire le plus longtemps possible à l’avance des dates à laquelle il souhaite que le Logement ne soit pas disponible à la location pour éviter tout dommages liés à une annulation de location.

Le Client est la seule partie liée par un contrat de location temporaire au Voyageur conformément aux règles prévues par les plateformes tierces, notamment en matière d’annulation de la réservation et à la législation en vigueur. En cas de location directe sans passer par une plateforme le Client doit s’assurer d’être lié au Voyageur par un contrat de location. Le Prestataire peut aider à sa rédaction.

Le Client s’engage à indemniser le Prestataire pour tout dommage, coût ou dépense résultant d’une action en justice ou d’une réclamation effectuée par un tiers à l’encontre du Prestataire lié aux prestations fournies dans le cadre du présent contrat.

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation ou action en responsabilité, notamment de la part de tout tiers, relative aux prestations fournies par le Prestataire dans le cadre du présent contrat.

Note : Il est fortement recommandé au Client de se conformer aux réglementations fiscales et administratives en vigueur, en particulier en ce qui concerne la location de courte durée, et de se renseigner auprès des autorités compétentes pour toute question à ce sujet.

15. Résiliation

Le Prestataire informe le Client qu’il dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Ce droit de rétractation peut être exercé sans motif et sans pénalité. Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une notification écrite au Prestataire.

Dans le cas où le Client décide d’exercer son droit de rétractation, le Prestataire s’engage à rembourser au Client toutes les sommes versées par ce dernier dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

Note : Le droit de rétractation ne s’applique pas si les prestations ont été exécutées avant la fin du délai de rétractation. Dans le cas où le Client a expressément demandé que les prestations soient entamées avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

14. Durée du contrat

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée La date de début de la prestation ainsi que la date de fin seront spécifiées dans le devis.

Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, la date de début de la prestation sera spécifiée dans le devis, la date de fin de la prestation sera indéterminée. Le contrat peut être résilié par le Client ou le Prestataire moyennant un préavis de 1 mois.

La résiliation du contrat doit être notifiée par écrit au moins 1 mois avant la date effective de la résiliation. Les prestations fournies avant la date effective de la résiliation restent dues et facturées.

En cas de non-respect des obligations du contrat, chaque partie peut y mettre fin de plein droit sans préavis ni indemnité.

Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire n’est pas responsable des pertes ou des dommages qui pourraient survenir en raison de la résiliation anticipée du contrat.

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit. En cas de litige entre le Prestataire et le Client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Le Client est invité à contacter le Prestataire par courrier électronique à l’adresse suivante contact@auralpes.com ou par téléphone au 06.70.06.50.31 afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification écrite de la part du Client, ce dernier pourra recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Par exemple la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

En cas de recours à la médiation, les parties conviennent de se conformer aux règles de procédure applicables et de se soumettre à la décision du médiateur.

Les parties conservent néanmoins la faculté de saisir les tribunaux compétents en cas d’échec de la médiation ou de l’absence de solution amiable.

17. Propriété intellectuelle

Le Prestataire demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations fournies au Client. Le Client s’engage à ne pas utiliser les prestations du Prestataire à des fins autres que celles prévues par les présentes CGV.

18. Confidentialité

Auralpes s’engage à respecter la confidentialité des informations et données personnelles transmises par le Client dans le cadre de la fourniture de ses prestations. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation expresse du Client.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit d’accès, il faut adresser une demande à : contact@auralpes.com